Acte de décès de Louis GOURSOLAS





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Acte de Décès de

GOURSOLAS Louis

Acte n° 7 :




Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de première instance Limoges , la première chambre de ce Tribunal a rendu le 4 octobre 1918 le jugement dont le dispositif est ainsi conçu :

Par ces motifs, jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que GOURSOLAS Louis, soldat au 14ème d'Infanterie, n° matricule 1319 du recrutement de Limoges, domicilié à Augne, né à Augne le 30 juin 1888, fils de Jean et de Marie BARRE, célibataire, est mort pour la France le 17 septembre 1914, décès constaté à Vitry le François (Marne), ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur les registres des actes de décès de la dite commune d'Augne et que mention en sera faite en marge des actes de décès de la dite commune à la date du 17 septembre 1914, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

Transcrit le 28 octobre 1918 par nous Hubert de L'HERMITE, Maire, Officier de l'Etat Civil de la commune d'Augne, signé : de L'HERMITE.

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